Conditions Générales d'Utilisation
1. Introduction
Bienvenue sur ItoPay, un service de paiement innovant qui facilite les transactions à l'aide de la monnaie virtuelle Itocash. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") définissent les conditions dans lesquelles vous pouvez utiliser notre service. En accédant et en utilisant ItoPay, vous acceptez expressément les présentes CGU. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces termes, veuillez ne pas utiliser le service.
2. Définitions
- ItoPay : La plateforme de paiement offrant des transactions sécurisées via Itocash.
- Itocash : Monnaie virtuelle utilisée sur ItoPay pour l'achat de biens et services.
- Utilisateur : Toute personne ou entité utilisant ItoPay pour effectuer des transactions.
- Compte : Espace personnel sécurisé de l'utilisateur permettant l'accès à ItoPay.
3. Création et Gestion de Compte
3.1 Inscription
Pour utiliser ItoPay, vous devez créer un compte en fournissant des informations véridiques, précises, complètes et à jour.
3.2 Sécurité du Compte
Les utilisateurs sont responsables de la confidentialité de leurs identifiants de connexion et de toutes les activités qui se déroulent sous leur compte.
3.3 Mises à jour
Vous devez régulièrement mettre à jour vos informations personnelles pour assurer l'exactitude des données enregistrées sur votre compte.
4. Utilisation de Itocash
4.1 Achat et Conversion
Les utilisateurs peuvent convertir de l'Ariary en Itocash via la plateforme ItoPay. Le taux de conversion est soumis à des fluctuations de marché et peut être modifié à tout moment sans préavis.
4.2 Transactions
Les transactions effectuées avec Itocash sont définitives et irrévocables. Il est de la responsabilité de l'utilisateur de vérifier les détails de chaque transaction avant de la confirmer.
4.3 Frais de Service
Des frais peuvent s'appliquer à certaines transactions ou conversions. Les frais applicables seront clairement indiqués avant la finalisation de chaque transaction.
4.4 Validité de Itocash
Itocash n'a pas de date d'expiration, mais ItoPay se réserve le droit de modifier les conditions d'utilisation de Itocash, y compris sa validité, avec un préavis raisonnable.
5. Sécurité et Confidentialité
5.1 Protection des Données
ItoPay s'engage à protéger vos données personnelles conformément aux lois sur la protection des données en vigueur à Madagascar.
5.2 Mesures de Sécurité
Nous utilisons des technologies de sécurité de pointe pour protéger vos informations financières et transactions. Toutefois, la sécurité complète ne peut être garantie sur Internet.
5.3 Obligations de l'Utilisateur
Vous êtes tenu de signaler immédiatement toute utilisation non autorisée de votre compte ou toute autre violation de sécurité.
6. Obligations de l'Utilisateur
6.1 Conformité
Les utilisateurs doivent respecter toutes les lois et réglementations applicables lorsqu'ils utilisent ItoPay.
6.2 Restrictions
Il est interdit d'utiliser ItoPay pour effectuer des transactions illégales ou frauduleuses, y compris, mais sans s'y limiter, le blanchiment d'argent ou le financement du terrorisme.
6.3 Contenu Utilisateur
Vous vous engagez à ne pas transmettre de contenu illégal, nuisible, menaçant, abusif, harcelant, diffamatoire, vulgaire, obscène ou autrement répréhensible via ItoPay.
7. Responsabilité et Limitation de Responsabilité
7.1 Limitation
ItoPay décline toute responsabilité en cas de perte de profits, de revenus, de données, ou de dommages indirects, spéciaux, consécutifs ou punitifs découlant de l'utilisation du service.
7.2 Exclusion
Rien dans les présentes CGU ne limite ou n'exclut notre responsabilité en cas de fraude, de décès ou de dommages corporels causés par notre négligence.
7.3 Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser ItoPay et ses affiliés contre toutes réclamations, pertes, responsabilités, dépenses, dommages et coûts résultant de votre violation des présentes CGU ou de votre utilisation abusive du service.
8. Modification des CGU
8.1 Mises à Jour
ItoPay se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront publiées sur notre site web et vous serez informé par e-mail.
8.2 Acceptation
Votre utilisation continue d'ItoPay après la publication des modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions.
9. Suspension et Résiliation
9.1 Suspension
ItoPay peut suspendre temporairement votre compte pour des raisons de sécurité, de maintenance ou pour toute autre raison jugée nécessaire pour protéger le service.
9.2 Résiliation
Nous nous réservons le droit de résilier définitivement votre compte en cas de violation des présentes CGU ou de tout comportement jugé préjudiciable à ItoPay ou à ses utilisateurs.
9.3 Effets de la Résiliation
En cas de résiliation de votre compte, tous les droits accordés par les présentes CGU prendront fin immédiatement.
10. Propriété Intellectuelle
10.1 Droits
ItoPay et ses logos sont des marques déposées. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser ces marques sans notre consentement écrit préalable.
10.2 Contenu
Tout le contenu de la plateforme ItoPay, y compris les textes, graphiques, logos, images, clips audio et logiciels, est la propriété d'ItoPay ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois internationales sur le droit d'auteur.
11. Confidentialité
11.1 Politique de Confidentialité
L'utilisation de ItoPay est soumise à notre Politique de Confidentialité, qui explique comment nous recueillons, utilisons et partageons vos informations personnelles.
12. Dispositions Générales
12.1 Indépendance des Clauses
Si une disposition des présentes CGU est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
12.2 Intégralité de l'Accord
Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre vous et ItoPay concernant l'utilisation du service, et remplacent tous les accords antérieurs ou contemporains.
12.3 Non-Renonciation
Le fait qu'ItoPay n'exerce pas ou ne fasse pas appliquer un droit ou une disposition des CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
13. Droit Applicable et Juridiction
13.1 Droit Applicable
Les présentes CGU sont régies par les lois de Madagascar.
13.2 Juridiction
Tout litige relatif à l'utilisation d'ItoPay sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents de Madagascar.
14. Contact
Pour toute question, assistance ou réclamation concernant ItoPay, veuillez contacter notre service clientèle à l'adresse suivante : itopay@clood.mg ou par téléphone au +261 33 91 210 13.